Contrat photographique et conditions d'envoi
Pour recevoir des photographies il vous faut approuver le contrat ci-dessous. Veuillez svp copiez l'intégralité du texte suivant (Ctrl+A), completez les informations demandées et envoyer-le par mail avec le détail de votre commande à contact@artom.biz
Contrat relatif aux photographies prises à Paris du 15 juin au 19 juin 2010 lors du tournage du long métrage de Jean-Pierre Mocky, à ce jour intitulé "Crédits Pour Tous" Entre les soussignés : Nom : Prénom : Adresse : CP Ville : Téléphone : Email : Dénommé(e) ci-après « l’acheteur » Et : Nom : Ueberschlag Prénom : Thomas Adresse : 15, rue de Bâle CP Ville : 68480 Bettlach Téléphone :06 28 22 39 09 Email : contact@artom.biz Auto-entrepreneur Siret 51345737400017 Dénommé ci-après "le photographe" Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 – Des prises de vue Les photographies mises en vente sur le site Internet « artom.biz » (ou cédées à titre exceptionnel, aux conditions de l’alinéa 5 du présent article) ont été prises à Paris du 15 juin au 19 juin 2010 lors du tournage du long métrage de Jean-Pierre Mocky, à ce jour intitulé "Crédits Pour Tous". Le nom des fichiers est sous forme de date au format JJ_HHMSS-xx.jpg. Ils commencent le 15_122305 et terminent le 19_184234. xx étant le format du fichier: LD=Low Définition, MD=Medium Définition, HD=High Définition. L'extension est toujours en format JPEG (jpg). Le format LD de taille 720x480 pixels est utilisé pour l'affichage des photographies sur Internet. Les photographies diffusées sous ce format sont signées par « artom.biz Photography » et sont cédées à titre exceptionnel. Les photographies disponibles sous le format MD de taille 1200x800 pixels sont vendues sur le site Internet « artom.biz » et sont signées par « artom.biz Photography ». Ces photographies sont gratuites. Les photographies disponibles le format HD de taille 3000x2000 pixels, format habituellement utilisé pour une impression optimale, sont vendues sur le site Internet « artom.biz » et ne sont pas signées. Le prix par unité de ces photographies est de 10€ TTC. Toutes les photographies contiennent un Copyright. Une facture sera envoyée en cas de demande explicite formulée à l'adresse : contact@artom.biz. Article 2 – Du stockage numérique Le photographe s’est efforcé de sélectionner les photographies diffusées sur le site Internet « artom.biz » à partir de critères tant esthétiques que promotionnels. A cet égard, il se réserve le droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique. Sans accord préalable du photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle. Article 3 – Du droit d’auteur, du droit à l’image et de l’utilisation des photographies L’acquéreur qui figure sur la ou les photographies qu’il acquiert, à titre gratuit ou à titre onéreux, sur le site Internet « artom.biz » cède par la présente irrévocablement et à titre exclusif au photographe ou à ses filiales, concessionnaires, agents, ayants droit et tiers, les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies acquises. Cette cession autorise le photographe à utiliser, ré-utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer et tronquer cette image, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, y compris, notamment et non limitativement : des textes, des données, des informations et slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes, segments vidéo ou audio de toute nature, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir. La présente autorisation est donnée pour le monde entier et pour tous les domaines d’exploitation, y compris, notamment et non limitativement: publicité, promotion, fabrication, emballage, distribution, production, exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours sans que cette énumération soit exhaustive. L’acquéreur qui figure sur la ou les photographies qu’il acquiert, à titre gratuit ou à titre onéreux, sur le site Internet « artom.biz » reconnaît qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits sur lesquels sera reproduite son image, et de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion. Ces produits demeureront propriété du client du photographe ou du photographe lui-même. Le photographe autorise l’acquéreur qui figure sur la ou les photographies qu’il acquiert, à titre gratuit ou à titre onéreux, sur le site Internet « artom.biz » à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages Web personnelles, à la condition que soit lisiblement faite mention des coordonnées du photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieures de la photographie elle-même de l’inscription suivante : "artom.biz Photography" et, dans la mesure du possible, d’une légende faisant apparaître son nom (Thomas Ueberschlag , et son site Web principal : http://photos.artom.biz). Article 4 – De l’application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite loi « Informatique et Libertés » Les informations recueillies sur ce contrat, ainsi que les photographies prises à Paris du 15 juin au 19 juin 2010 lors du tournage du long métrage de Jean-Pierre Mocky, à ce jour intitulé "Crédits Pour Tous", font l’objet d’un traitement informatique par Thomas Ueberschlag, auto-entrepreneur. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acquéreur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à l'adresse : contact@artom.biz.. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Article 5 – Acceptation du contrat et envoi des photographies Ce contrat sous forme de mail doit être rempli par l’acquéreur et envoyé par mail au photographe à l'adresse contact@artom.biz. L’acquéreur ajoute au bas du contrat ses nom et prénom, ainsi que la date d'acceptation du contrat. Le photographe répond au mail envoyé par l’acquéreur en complétant au bas du contrat ses nom et prénom, ainsi que la date d'acceptation du contrat. Le photographe s’engage à faire parvenir à l’acquéreur les photographies au format choisi par lui sur le site Internet « artom.biz » dès réception de son paiement, dans un délai de 72 heures. L’acquéreur : Nom : Prénom : Date d’acceptation du contrat : Le photographe : Nom : Prénom : Date d’acceptation du contrat :
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